Investissements à partir de 500 millions Francs cfa : La grosse innovation

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Investissements à partir de 500 millions Francs cfa : La grosse innovation

Le ministre des Finances et du Budget, Cheikh Diba, a sorti mercredi 23 juillet une circulaire relative à la préparation du projet de Loi de finances initiale 2026. Le document, repris par Libération, fixe les orientations générales de la politique budgétaire.

Aussi, il rappelle les modalités d’encadrement de l’élaboration des Documents de programmation pluriannuelle des dépenses (DPPD) 2026-2028 et des Projets annuels de performance (PAP) des institutions constitutionnelles et ministères pour le prochain exercice.

Dans un contexte où pressent les urgences et que doivent être poursuivis les efforts d’assainissement, de redressement et de rationalisation des finances publiques, Cheikh Diba annonce que «la politique budgétaire s’articulera autour [de quatre] axes : l’adoption d’une politique fiscale innovante, efficace, efficiente, équitable; la poursuite de la politique d’assainissement des finances publiques avec la consolidation budgétaire à court terme; la gestion active et rigoureuse de la dette publique, et la prise en compte, à leur niveau requis, des projets prioritaires et structurants de l’Agenda [2050], dans les allocations budgétaires sectorielles».

«Ces orientations stratégiques, précise le ministre, s’inscrivent dans la continuité et le renforcement des réformes déjà initiées, avec pour objectif une amélioration de la mobilisation des ressources, un renforcement de l’efficacité des dépenses d’investissement et une redistribution plus équitable des fruits de la croissance économique.»

Au sujet de l’efficacité des dépenses d’investissement, Cheikh Diba annonce, notamment, «l’institutionnalisation de l’évaluation ex-ante obligatoire pour tout projet d’investissement d’un montant supérieur ou égal à 500 millions de francs CFA».

«En-dessous de ce seuil, poursuit la même source, l’idée de projet doit faire l’objet d’une formulation à travers une note conceptuelle, accompagnée de tout document utile à l’appréciation par les comités de maturation et de sélection des projets et programmes. [Il sera aussi exigé] un dossier d’études de faisabilité détaillées, assorti d’une évaluation concluante et d’une sélection par le comité mis en place à cet effet, pour tout projet, avant son inscription au Programme d’investissements publics (PIP).»

Autre point important de la circulaire du ministre des Finances : la fin de la reconduction systématique des crédits budgétaires, avec la poursuite de la budgétisation à base zéro, particulièrement pour les projets d’investissement publics.

«Les institutions et départements ministériels sont invités à procéder à l’évaluation de chaque besoin de dépense […]. À cet effet, chaque ordonnateur principal devra produire une note explicative des propositions de dépenses par activité et catégorie ainsi que par ligne budgétaire pour accompagner l’avant-projet de budget qui sera transmis au ministère des Finances et du Budget avant la tenue des conférences budgétaires», oriente Diba.