Réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature : Sidy Alpha Ndiaye dévoile les grandes lignes

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Réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature : Sidy Alpha Ndiaye dévoile les grandes lignes

Invité de l’émission Point de Vue sur la RTS, dimanche 18 mai 2025, le professeur Sidy Alpha Ndiaye, ministre-conseiller juridique et directeur de cabinet adjoint du président de la République, a détaillé le projet de réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui deviendra le Conseil supérieur de la justice. Il a confirmé que le président Bassirou Diomaye Faye restera membre de ce nouvel organe, tout en insistant sur l’objectif de transparence, d’ouverture et d’inclusivité.

« Le Conseil supérieur de la justice sera ouvert à des personnalités extérieures pour garantir une meilleure transparence, car la justice appartient à toute la société, pas seulement aux techniciens du droit », a expliqué M. Ndiaye. Inspiré du modèle de la Cour constitutionnelle, ce conseil intégrera des représentants de la société civile et du milieu académique, permettant notamment à des universitaires d’y siéger.

Le ministre-conseiller a minimisé le débat sur la présence du président dans cet organe : « Ce débat revêt des atours superficiels. Le président ne s’immisce pas dans l’intimité du juge qui rend ses décisions. » Il a rappelé le rôle constitutionnel du chef de l’État, qui nomme les magistrats par décret, une prérogative inchangée, que le président siège ou non au conseil. « Le Conseil ne définit ni la politique jurisprudentielle ni la politique pénale et n’interfère pas dans les décisions judiciaires », a-t-il précisé.

Parmi les innovations, une formation plénière sera créée pour discuter des questions liées à la justice, avec la participation de personnalités extérieures. Le nombre de magistrats élus pourrait doubler, passant de 7 à 14, renforçant ainsi l’inclusivité et la légitimité interne du conseil. « Cette réforme vise la transversalité, l’inclusivité et l’ouverture », a affirmé Sidy Alpha Ndiaye, soulignant son alignement avec les engagements du président Faye pour une justice indépendante, démocratique et proche de la société.