Burkina Faso : Adoption d’un nouveau Code des douanes pour renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

Wednesday 21

May

2025

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Burkina Faso : Adoption d’un nouveau Code des douanes pour renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

Burkina Faso : Adoption d’un nouveau Code des douanes pour renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent et le financemen

L’Assemblée législative de transition (ALT) a adopté, à l’unanimité, ce 24 mars 2025, un nouveau Code des douanes aligné sur les standards internationaux. Cette réforme vise à moderniser la législation douanière et à renforcer le contrôle du commerce extérieur.

Parmi les principales innovations figurent :

- Renforcement de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ;

- Suivi électronique des marchandises en transit et contrôle non intrusif des transports ;

- Facilitation des échanges grâce à une coopération accrue avec le secteur privé et les administrations publiques ;

- Meilleur encadrement des terminaux à conteneurs, ports secs et commerce électronique ;

- Mise en place de nouveaux régimes économiques et d’une zone franche pour stimuler l’industrialisation et l’exportation.

Le Code introduit également des réformes sur la protection de la propriété intellectuelle, la lutte contre la contrefaçon, ainsi que des voies de recours administratif pour le règlement des litiges, avec un assouplissement de certaines sanctions.