Audit de lotissements : un comité technique propose aux autorités d’annuler tout ou partie des attributions non conformes aux règles
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Audit de lotissements : un comité technique propose aux autorités d’annuler tout ou partie des attributions non conformes aux règles

Audit de lotissements : un comité technique propose aux autorités d’annuler tout ou partie des attributions non conformes aux
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Le comité technique chargé de l’audit de plusieurs lotissements effectués dans les régions de Dakar, Thiès (ouest) et Saint-Louis (nord) a proposé au gouvernement plusieurs mesures, dont ‘’l’annulation de tout ou partie des attributions’’ de certains lotissements et morcellements, en raison du non-respect des procédures, annonce le communiqué du Conseil des ministres de ce mercredi 12 mars.

‘’Concernant les lotissements des régions de Dakar, Thiès et Saint-Louis, objet des travaux d’audit, le comité technique mis en place […] a finalisé l’essentiel des rapports d’audit’’, affirme d’abord le communiqué gouvernemental.

‘’Les mesures préconisées dans lesdits rapports portent sur l’annulation de tout ou partie des attributions de certains lotissements, plans d’urbanisme de détail et morcellements, en raison du non-respect des procédures fixées par la réglementation en la matière’’, ajoute-t-il.

Le comité technique recommande aussi aux autorités de procéder à ‘’la suspension de l’instruction de demandes de bail sur un site, dans l’attente de l’élaboration d’un plan d’aménagement concerté’’.

Il est également proposé au gouvernement de veiller au ‘’maintien’’ de ‘’la suspension de [certains] travaux, sous réserve de mesures de correction, de tout ou partie de certains lotissements, après un processus de contrôle individuel, notamment [les] attributions multiples à une même personne, par la direction générale de la surveillance et du contrôle de l’occupation des sols’’.

‘’Le Premier ministre a demandé aux ministres concernés de prendre les dispositions appropriées en vue de la finalisation des travaux de contrôle individuel, dans les meilleurs délais’’, est-il écrit dans le communiqué du Conseil des ministres.

Le chef du gouvernement, Ousmane Sonko, a informé les membres du Conseil ‘’de l’état d’avancement des travaux d’audit du foncier relatifs à des lotissements dans les régions de Dakar, Thiès et Saint-Louis’’.

M. Sonko ‘’a rappelé l’exigence attachée à ces audits, au regard des abus notoires relevés et dénoncés depuis plusieurs années’’.

‘’À cet égard, sur les directives du président de la République, il a fait entreprendre simultanément des travaux d’analyse de la légalité et de la conformité des occupations […] du domaine public maritime et de divers lotissements’’, poursuit le communiqué.







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