Me Khoureychi Ba après la décision de la Cour d’appel : « LE MANDAT DE DÉPUTÉ DE BARTHÉLÉMY DIAS EST MIS EN PÉRIL »
Me Khoureychi Ba après la décision de la Cour d’appel : « LE MANDAT DE DÉPUTÉ DE BARTHÉLÉMY DIAS EST MIS EN PÉRIL »

 Me Khoureychi Ba après la décision de la Cour d’appel : « LE MANDAT DE DÉPUTÉ DE BARTHÉLÉMY DIAS EST MIS EN PÉRIL »

Me Khoureychi Ba après la décision de la Cour d’appel : « LE MANDAT DE DÉPUTÉ DE BARTHÉLÉMY DIAS EST MIS EN PÉRIL »
Copyright © Senemedia.com


La Cour d’appel de Dakar vient de confirmer le tribunal correctionnel qui avait condamné Barthélémy Dias à 2 ans dont 6 mois de prison ferme. L’édile de Dakar est poursuivi pour coups mortels dans l’affaire Ndiaga Diouf. La partie civile qui réclamait 150 millions de dommages et intérêts a été déboutée de sa demande. Cependant, cette décision de la Cour d’appel met en péril le mandat de député du maire de Dakar. C’est ainsi que ses avocats vont se pourvoir en cassation. « Nous allons continuer la lutte. Et je vous dis que nous allons nous pourvoir en cassation. Parce que c’est une décision qui mérite un pourvoi. L’aspect relatif à la question du maire est déjà évacué. Le maire ne peut plus faire l’objet de révocation. Mais cette condamnation met en péril son mandat de député », a dit Me Khoureychi Ba, un des avocats de Barth à Emedia.

Il a soutenu qu’il y’a un cadre d’ouverture de pourvoi puisque le jugement est confirmé dans toutes ses dispositions. Mais, précise la robe noire, il se trouve que l’une des dispositions n’est pas confirmée. « Le juge a débouté la partie civile puisqu’en première instance le juge avait accordé une condamnation de 20 millions à la partie civile. C’est un cadre d’ouverture de pourvoi pour la partie civile et même pour nous. C’est vrai qu’on n’a pas intérêt à le faire d’autant moins que le mandat de maire n’est pas en question. C’est le mandat de député qui nous préoccupe », a-t-il dit. Avant de continuer : « la loi organique permet au bureau de l’Assemblée nationale de demander la suspension des poursuites lorsqu’un député fait l’objet de poursuites. Et ces poursuites peuvent être suspendues jusqu’à la fin de son mandat. On est peut-être dans ce cadre de figure parce qu’il y’a un équilibre des forces à l’Assemblée nationale. C’est une voie hasardeuse mais le pourvoi étant suspensif il faut exercer la voie du pourvoi ».







Commentaires (0)

Auteur :
 

Commentaire :




DANS LA MEME RUBRIQUE

SG SAEMSS : El Hadj Malick Youm remplace Saourou Sène
 SG SAEMSS : El Hadj Malick Youm remplace Saourou Sène
Une des journaux du lundi 26 septembre 2022
 Une des journaux du lundi 26 septembre 2022
Faux et usage de faux : le scandale de trafic de passeports diplomatiques exhumé
Faux et usage de faux : le scandale de trafic de passeports diplomatiques exhumé
Aly Ngouille Ndiaye aux travailleurs de son secteur : "Les conditions de travail seront améliorées"
Aly Ngouille Ndiaye aux travailleurs de son secteur : "Les conditions de travail seront améliorées"