Parrainage – Arrêté Ousmane Ngom : La Cour Suprême statue sur les recours de Me Abdoulaye Tine, ce jeudi
Parrainage – Arrêté Ousmane Ngom : La Cour Suprême statue sur les recours de Me Abdoulaye Tine, ce jeudi

 Parrainage – Arrêté Ousmane Ngom : La Cour Suprême statue sur les recours de Me Abdoulaye Tine, ce jeudi

Parrainage – Arrêté Ousmane Ngom : La Cour Suprême statue sur les recours de Me Abdoulaye Tine, ce jeudi
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La Cour Suprême va statuer sur le recours introduit par Me Abdoulaye Tine de l’Union sociale libérale (USL).

 

La juridiction retient les attentions. Elle va statuer sur le recours pour la suppression du parrainage et la suspension de l’arrêté Ousmane Ngom.

Arrêté Ousmane Ngom

L’arrêté en question porte sur l’interdiction de toute manifestation à caractère politique au centre-ville.

Parrainage

Le 28 avril 2021, une décision rendue par la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) désavouait l’approche sénégalaise en matière de parrainage.

Me Abdoulaye Tine

Me Abdoulaye Tine était déjà l’artisan de cette victoire judiciaire qu’il invoque aujourd’hui pour inciter la justice sénégalaise à annuler l’arrêté litigieux dans le cadre d’un recours en excès de pouvoir.

Juges de la Cedeao

Dans leur décision, les juges d’Abuja avaient alors exigé des autorités sénégalaises qu’elles reviennent, dans un délai de six mois, sur le nouveau système, prétextant que celui-ci était contraire aux textes communautaires. Or, ce délai expirait à la fin du mois d’octobre 2021. Mais le gouvernement de Macky Sall refuse, jusque-là, de se conformer à la décision.







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