Passe sanitaire en France: le gouvernement veut prolonger la possibilité d'y recourir jusqu'au 31 juillet
Passe sanitaire en France: le gouvernement veut prolonger la possibilité d'y recourir jusqu'au 31 juillet

Passe sanitaire en France: le gouvernement veut prolonger la possibilité d

Passe sanitaire en France: le gouvernement veut prolonger la possibilité d'y recourir jusqu'au 31 juillet
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Le conseil des ministres a examiné ce 13 octobre un projet de loi visant à repousser jusqu'au 31 juillet prochain la possibilité d'avoir recours à l'état d'urgence sanitaire et au maintien du passe sanitaire. Un texte très critiqué par l'opposition qui dénonce la mise à l'écart du Parlement dans la politique sanitaire française.

 

Le texte examiné en conseil des ministres et qui prévoit la prolongation jusqu'au 31 juillet 2022 de la période transitoire de sortie d'état d'urgence sanitaire et de la possibilité de recourir au pass sanitaire,  sera discuté à compter du 19 octobre à l'Assemblée nationale.

Le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a précisé qu'il s'agissait surtout de disposer d'un outil législatif disponible notamment lors des campagnes présidentielles et législatives.

Ce texte ne prévoit pas l'état d'urgence éternel. Il retarde le moment où cet outil disparaitra définitivement de notre panoplie juridique. Le retour de l'état d'urgence sanitaire n'est absolument pas à l'ordre du jour. Nous n'avons aucun fétichisme du QR code...

Cette période transitoire, entamée le 2 juin dernier en métropole, devait s'achever le 15 novembre. Si la situation épidémique continue de s'améliorer « nous pourrons adapter le passe sanitaire dès les prochaines semaines, voire même le suspendre complètement » a précisé Gabriel Attal.







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