Hasard du calendrier, au lendemain des manifestations en Pologne en faveur de l’appartenance à l’Union européenne, la Cour de justice de l’UE examine, ce 11 octobre, le fond du dossier. Les plaidoiries ont commencé ce lundi à Luxembourg. La Cour doit dire si le versement des fonds européens peut effectivement être lié au respect de l’État de droit, ce que contestent à la fois la Hongrie et la Pologne.

Depuis cette année, le versement des fonds européens peut en théorie être suspendu si le pays bénéficiaire ne respecte pas l’État de droit. C’est ce que le jargon européen appelle la « conditionnalité ».

Mais cette conditionnalité n’est pas encore appliquée. Ce mécanisme a été créé en juillet 2020 lors de l’accord entre les Vingt-Sept sur le budget européen et le plan de relance. La Pologne et la Hongrie étaient opposées à ce mécanisme, mais elles ont finalement accepté le budget et le plan de relance au bout de quatre jours de sommet marathon.

Quid de la conformité aux traités européens ?

En contrepartie, les deux pays ont obtenu que ce mécanisme ne puisse être appliqué sans l’aval de la Cour de justice de l’UE. C’est l’argument que la Pologne et la Hongrie vont défendre devant les juges européens. Selon ces deux pays, il n’y a pas de garantie que la conditionnalité soit objective et impartiale. Ils demandent donc à la Cour de dire si c’est conforme aux traités européens.

En attendant, depuis le 1er janvier, la Commission européenne relève toutes les infractions possibles, par exemple sur l’indépendance de la justice ou des médias, car si les juges valident le mécanisme, il sera appliqué en tenant compte de tous les fonds déjà versés pour le budget. Les plans de relance polonais et hongrois n’ont toujours pas été validés et ils sont, eux aussi, soumis à cette condition du respect de l’État de droit.

La décision finale des juges européens n’est pas attendue avant deux à six mois.